CGV/ CGU

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à la relation contractuelle entre la société de droit belge BELLEROSE BELGIUM SA, dont le siège social est situé au 1213 Chaussée de Waterloo, 1180 Uccle, immatriculée à la BCE sous le numéro 0442.058.395, et enregistrée auprès de Refashion sous le numéro IDU FR385250_11TQET, ci-après dénommée « Bellerose », et le « Client » qui répond à la définition de « consommateur » au sens du Code de droit économique, publié sur : www.bellerose.com (ci-après dénommé le « Site Web »).
1.2 L'objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités de vente en ligne des produits commercialisés par Bellerose sur son Site Web (ci-après dénommés les « Produits »).
1.3 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes de Produits (ci-après dénommées la ou les « Commande(s) »).
1.4 Bellerose se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version des Conditions Générales applicable à une vente est celle affichée sur www.bellerose.com au moment de la Commande.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION, VALIDITE ET DUREE DES CONDITIONS GENERALES

2.1 Le fait de contracter avec Bellerose implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l'exclusion de tout autre document.
2.2 L'acceptation en ligne des présentes Conditions Générales sera matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la finalisation de la Commande sur le Site Web.
2.3 Le Client peut également consulter à tout moment le texte des Conditions Générales, les enregistrer et les imprimer depuis le Site Web. Si cela ne peut être fait en raison de problèmes techniques, une demande pour recevoir les Conditions Générales peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : [e-mail]
2.4 Les présentes Conditions Générales sont en vigueur depuis le 01/01/2018.

ARTICLE 3 – PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE

Capacité

3.1 Le Client déclare être majeur (être âgé d’au moins 18 ans) ou titulaire d’une autorisation de ses parents ou tuteurs lui permettant de passer une commande sur le Site. Le Client déclare également (i) être pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement et (ii) que ces moyens de paiement permettent l’accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits. Vous êtes responsable financièrement de toute Commande faite, tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs.

Création du compte Client

3.2 Afin de faciliter la passation de commande via le Site, Bellerose donne la possibilité à ses Clients de créer un compte client. Cette inscription n’est pas obligatoire mais permet au Client de ne pas devoir encoder ses données à chaque Commande.

3.3 La création de votre compte Client impliquera la communication de votre nom, prénom, email.

3.4 Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données, sauf si vous rapportez la preuve que les informations fournies par le tiers sont le résultat d’une fraude non due à Votre faute ou à Votre négligence.

Passation de la Commande

3.5 Il Vous est loisible de passer commande sur notre Site pour n’importe quel Produit qui y est disponible et en fonction de la disponibilité de ces Produits dans nos stocks.

3.6 Vous pourrez conserver dans votre Panier d’achat chaque produit sélectionné durant une même session d’achat ouverte.

3.7 Avant de finaliser votre Commande, un écran récapitulatif apparaîtra reprenant tous les détails des Produits sélectionnés, ce qui Vous permettra de vérifier le détail de votre Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Bellerose Vous invite dès lors à vous assurer que toutes les informations mentionnées dans cet écran récapitulatif sont conformes à vos besoins. Elles ne pourront plus être modifiées après la validation de la Commande.

3.8 La Commande ne sera effective qu’après paiement intégral du prix TTC de cette dernière et acceptation des Conditions Générales de vente en vigueur lors de la passation de la Commande via le système de case à cocher décrit à l’article 2.

Confirmation de la Commande

3.9 Après passation de la Commande, Vous recevrez un email de confirmation reprenant l’ensemble des détails relatifs à celle-ci, le prix TTC payé, les frais de port, ainsi que les informations relatives à la livraison. A ce titre, en cas de réclamation, les coordonnées de contact de Bellerose y seront également reprises.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

4.1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TVAC. Ces prix s’entendent hors frais de port.

4.2 Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande.

Modalités de paiement

4.3 Le prix dû par le Client correspond au montant indiqué sur le récapitulatif, dont le Client aura pris connaissance avant de valider sa Commande.

4.4 Le paiement des Produits se fait par:

• Carte de crédit (Visa, MasterCard, American express)
• Maestro
• Paypal

et nécessite l’intégralité des informations liées à ces modes de paiement.

ARTICLE 5 – EXECUTION DE LA COMMANDE

Livraison

5.1 Bellerose confie la livraison de ses produits à plusieurs entreprises de transport tierces. Les tarifs de livraison pouvant varier en fonction du transporteur, nous vous invitons à consulter leurs sites pour plus d’informations à ce sujet. Le montant exact de ces frais de transport Vous seront toujours communiqués lors de la finalisation de votre commande.

Délais de livraison

5.2 Les délais de livraison annoncés s’appliquent à partir de la réception par le Client de l’email de confirmation envoyé par Bellerose sous réserve de la validation du paiement, les délais de livraisons seront toutefois communiqués à titre indicatif.

5.3 En principe, Bellerose s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans un délai raisonnable.

5.4 Si les Produits commandés sont indisponibles au moment de la commande et ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable à compter de la réception du paiement par Bellerose, Bellerose informe le Client par email dès réception de sa commande et annule la commande.

5.5 Lorsque le produit commandé est prêt à être expédié, Bellerose envoie un email au Client pour lui confirmer l’expédition (ou la disponibilité le cas échéant) de sa Commande. Un numéro de tracking sera alors transmis au Client, afin de lui permettre d’effectuer le suivi de sa commande via le site internet du transporteur concerné.

5.6 Pour plus d’informations sur les délais de livraison et le suivi de celle-ci, veuillez consulter la page « livraison et transport » disponible sur le Site à l’adresse https://www.bellerose.com/pages/shipping-returns

ARTICLE 6 – RECEPTION DE LA COMMANDE

6.1 A la réception de la Commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, abîmés, non conformes à la Commande, etc.) doit impérativement être signalée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client de Bellerose à l’adresse suivante :

• Par courrier, en écrivant à l’adresse suivante : Bellerose Belgium SA Département Customer Service Rijshout 3 1702 Dilbeek Belgique

• Par email à l’adresse suivante : [e-mail]

• Par téléphone au [phone] (du lundi au vendredi, de 9h à 16h30)

6.2 Après avoir procédé à la signalisation ci-dessus, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit reçu dans son emballage d’origine.

6.3 Sous réserve du respect des conditions de retour précisées ci-après, Bellerose procèdera au remboursement du montant des Produits retournés selon la tarification en application lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 7 – RETRACTATION / ANNULATION DE LA COMMANDE

Droit de rétractation

7.1 Conformément aux Articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, Vous disposez en tant que consommateur d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où vous recevez les Produits commandés, pour vous rétracter et annuler votre Commande, sans avoir à en justifier la raison.

7.2 Une demande écrite d’annulation devra impérativement être envoyée avant l’expiration du délai de rétraction à l’adresse suivante :

• Par courrier, en écrivant à l’adresse suivante : Bellerose Belgium SA Département Customer Service Rijshout 3 1702 Dilbeek Belgique

• Par email à l’adresse suivante : [e-mail]

7.3 Si le Produit commandé a déjà été livré au moment où le Client décide de se rétracter, le Produit devra être retourné dans son emballage à l’adresse stipulée sur le bon de retour inclus au colis livré, dans un délai de 14 jours à compter du jour où Vous avez effectué votre demande écrite d’annulation de la Commande.

Conséquences de l’annulation de la Commande

7.4 Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et sous réserve du respect des conditions de retour précisées ci-après, Bellerose procèdera au remboursement du Produit, dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 8 – RETOURS, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Conditions de retours

8.1 Bellerose n’acceptera de rembourser les Produits qu’à condition qu’ils soient retournés intacts à l’adresse stipulée sur le bon de retour avec leur emballage d’origine et leurs accessoires, prêts à une nouvelle commercialisation, et plus particulièrement à condition que les conditions suivantes soient respectées :

• les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés et/ou endommagés.
• Les étiquettes doivent également être encore accrochées aux Produits.
• Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré. Il peut s'agir de certains sous-vêtements, maillots de bain, bijoux de piercing, produits de beauté et cosmétiques.

8.2 Si Vous ne pouvez pas retourner les Produits qui vous ont été livrés dans leur intégralité ou s’ils sont détériorés, Bellerose déduira du remboursement, la valeur des Produits non retournés et/ou détériorés et ce, selon la tarification d’application lors de la passation de la Commande.

8.3 Cela ne s’applique pas si Vous avez remarqué la détérioration vous-même lors de la livraison.

Modalités de retour

8.4 Pour plus d’informations sur les modalités de retour, veuillez consulter la page:

"Retours Online faciles"

 disponible sur le Site à l’adresse Bellerose Help center (zendesk.com)

Modalités de remboursement

8.5 Le remboursement, y compris les frais de livraison, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client pour le paiement de sa Commande. Bellerose effectuera ce remboursement lorsqu’elle aura réceptionné les Produits.

8.6 Le Client supporte les frais engendrés par le renvoi des Produits, à l’exclusion de ceux engendrés par le renvoi des Produits dans une des hypothèses prévues à l’article 6.1 des présentes Conditions générales.

Modalités d’échange

8.7 Bellerose n’organise pas l’échange des Produits via le Site. Le Client a toutefois la possibilité d’annuler sa Commande dans le respect des conditions prévues et procéder ensuite à une nouvelle Commande.

8.8 Les échanges de tailles et de couleur sont cependant autorisés dans les magasins détenus par Bellerose et Duobelle Sarl. Vous trouverez l’adresse des différents magasins sur notre site internet www.bellerose.com/pages/stores

8.9 Bellerose n’acceptera aucun retour de Produit en magasin.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient du régime de la garantie légale du vendeur au consommateur prévu par le Code de droit économique. Bellerose s’engage à ce que les Produits soient conformes aux descriptions fournies par le Site, aux exigences de qualité auxquelles le Client peut raisonnablement s’attendre et aux dispositions légales existantes à la date de réalisation de la Commande. Cette garantie peut s’exercer pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

9.2 Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :

• Par courrier, en écrivant à l’adresse suivante : Bellerose Belgium SA Département Customer Service Rijshout 3 1702 Dilbeek Belgique

• Par email à l’adresse suivante : [e-mail]

9.3 Si les conditions légales de la garantie sont réunies, Bellerose devra soit assurer la réparation ou le remplacement du Produit à ses frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, soit procéder à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement) si la réparation ou le remplacement sont impossibles / disproportionnés, ou ne peuvent être effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client.

9.4 Les Produits défectueux seront remboursés par Bellerose. Les Produits qui ont été endommagés autrement que par un usage normal ne seront pas remboursés.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

10.1 Les Produits demeurent la propriété de Bellerose jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de ces Produits ainsi que de leurs accessoires par dérogation à l’article 1583 du Code civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 Bellerose n’assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d’une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient.

11.2 Bellerose ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages non inhérents au Produit et/ou pour des défauts non conceptuels résultant d’une cause externe, totalement étrangère à Bellerose et cela que le Client soit fautif ou pas.

11.3 Le Client est responsable de l’utilisation correcte des Produits, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, et du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 L’utilisation du Site internet Bellerose est réservée sauf convention ou licence spécifique et expresse concédée par Bellerose à un usage strictement personnel.

12.2 Bellerose conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales au titre des différentes législations en matière de protection de droits d’auteur et droit voisins, droit des marques et des brevets et notamment la Loi concernant la protection juridique des bases de données ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de Bellerose.

12.3 Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Bellerose, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit sans l’autorisation préalable de Bellerose. La demande doit être adressée à [e-mail] et obligatoirement mentionner l’adresse de la page url où figurerait le lien sur le site tiers.

12.4 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du Site de Bellerose est uniquement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage privé et personnel. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont strictement interdites.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

13.1 Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Bellerose sont soumis au droit belge.

13.2 Vous, comme nous, acceptez de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions francophones de la ville de Bruxelles. Vous pouvez toutefois intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

13.3 La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

14.1 Le fait que Bellerose ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

14.2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

14.3 Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information Bellerose se rapportant aux Services proposés par Bellerose font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.